Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINIRUPTEUR
Numéro de dépôt :
1640213
Date de dépôt :
23/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2001
Présentation de la marque MINIRUPTEUR
Déposée le 23 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) SEXTANT AVIONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIRUPTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINIRUPTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1640213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEXTANT AVIONIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167698 - Publication au BOPI 1994-01-13